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N otre organismeFond en 1990, le Bloc Vert est un organisme but non lucratif compos de reprsentants des municipalits, d’organismes environnementaux et communautaires, de l’UPA, des industries, des institutions financires et de toute personne intresse l’environnement. Son territoire d'action comprend essentiellement les municipalits rgionales de comt de Drummond et de Nicolet-Yamaska. Le Bloc Vert a pour mission de :
Le Bloc Vert est form d’un conseil d’administration qui comprend l’ensemble des membres de la Corporation et d’un conseil excutif de neuf personnes lues. Depuis sa fondation, le Bloc Vert propose des activits et s’implique dans des causes relies la protection et la mise en valeur de l’environnement. Parmi ses principales activits figurent une collecte annuelle de rsidus domestiques dangereux (RDD), la publication d’un bulletin trimestriel d’information environnementale intitul Le Bloc-Notes et la remise annuelle d’un mrite environnemental. Par son implication dans la protection de l’environnement et avec son mode de dcision par consensus, le Bloc Vert s’est bti une solide crdibilit qui fait l’unanimit dans le milieu. Nos motivations Tel qu’indiqu dans notre mission, le Bloc Vert est intress par tout projet ou activit ayant une incidence sur le plan environnemental. Nous rappellerons ici que notre organisme tait intervenu, lors des audiences menes par le BAPE sur la gestion des matires rsiduelles en 1996, pour transmettre aux commissaires sa position l’gard de cette problmatique pour laquelle, du reste, il n’y a eu que peu de dveloppement depuis. Le projet faisant l’objet de la prsente audience fournit une occasion de se questionner, d’une faon globale, sur le cadre et les modalits de la gestion des matriaux secs. Nos proccupations Le Bloc Vert ne formule aucune opinion au sujet du projet spcifique l’tude. Qu’il soit donc entendu que notre intervention ne vise ni appuyer, ni discrditer celui-ci. Il nous apparat nanmoins pertinent d’exposer certaines de nos proccupations. 1 - La valorisation des ressources Trop longtemps, les matires rsiduelles ont t considres comme tant des dchets. Il en a rsult un gaspillage hont de nos ressources. Heureusement, la situation a volu et de nombreuses initiatives, notamment l’instauration de programmes de collecte slective des matires recyclables, ont permis de rduire la quantit de matires achemine dans les lieux d’limination. Nous croyons que la gestion des matriaux secs doit s’inscrire dans cette nouvelle perspective de valorisation des ressources. Aussi le Bloc Vert est-il d’avis que des efforts rels et des mesures incitatives doivent tre dploys afin que seuls les matriaux secs non rutilisables soient achemins dans un lieu d’limination. Cela permettra en outre d’accrotre la dure de vie de ces lieux. Dans cet esprit, nous estimons que les tarifs d’enfouissement des matriaux secs sont nettement trop bas. sa face mme, cet tat de fait est une incitation au gaspillage. Pourquoi se donner la peine de valoriser alors qu’il est si facile de se dbarrasser de ces matriaux des cots minimes? Comme nous l’avions dj indiqu dans notre mmoire sur la gestion des matires rsiduelles en 1996, nous sommes favorables l’implantation de ressourceries dans les localits prsentant une certaine densit de population. Nous notons cependant que, dans le contexte actuel, le dveloppement des ressourceries peut tre frein par la faiblesse des tarifs d’enfouissement. Le tri la source des matriaux secs rsiduels Afin de responsabiliser davantage les entrepreneurs, le Bloc Vert croit que les matriaux secs rsiduels devraient faire l’objet d’un tri la source, en utilisant notamment des conteneurs compartiments. Nous croyons aussi que l’tablissement de normes de rcupration devrait tre srieusement envisag. De telles mesures auraient pour effet de faciliter la gestion de ces matires et leur valorisation. 2 - Les contrles Les matires achemines dans les dpts de matriaux secs (DMS) sont perues priori comme tant inoffensives sur le plan environnemental. En y regardant de plus prs, on constate cependant que plusieurs substances potentiellement toxiques peuvent y tre dissimules, souvent par ignorance. Peinture, huiles uses et autres contaminants sont susceptibles de se retrouver en plus ou moins grande quantit dans les DMS. Malheureusement, les mesures de contrle entourant les DMS sont pour le moins timides. Nous considrons donc que l’laboration de mcanismes de contrle est ncessaire pour les DMS existants et futurs. titre d’exemple, un entrepreneur pourrait tre tenu par contrat de prciser la fois la nature exacte et la provenance des matriaux dont il veut se dpartir dans un DMS. L’identification des matires non conformes pourrait tre affiche sur les conteneurs et l’entre des DMS. Par ailleurs, le contrle des dversements dans un site non autoris devrait tre renforc par l’application d’amendes svres. 3 - Les consquences sur le milieu Tout projet d’implantation ou d’agrandissement d’un lieu d’limination de matires rsiduelles est susceptible d’avoir des rpercussions sur le milieu avoisinant et sur l’environnement. Ces impacts sont vcus avec plus ou moins d’acuit, selon la nature des oprations du site, sa localisation, le volume de matires qui y est achemin, etc. Ce type de projet doit tre soigneusement tudi afin d’en valuer, de la faon la plus exhaustive possible, toutes les consquences. On ne peut malheureusement que constater les dsavantages demeurer proximit de ces lieux. Un DMS est profitable uniquement aux utilisateurs et aux exploitants. Nous sommes d’avis que les promoteurs devraient tre tenus de mettre en place des mesures compensatoires ou d’attnuation des impacts, entre autres quant au bruit et la dtrioration du rseau routier. Ces mesures devraient tre acceptes par la population environnante affecte par la prsence d’un DMS. Les exploitants devraient galement avoir l’obligation morale et lgale d’assurer la scurit de leur site sur le plan environnemental et de se doter d’un fonds d’urgence et d’un fonds de gestion postfermeture. Ces contraintes obligeraient les exploitants hausser leurs tarifs, ce qui contribuerait l’atteinte de l’objectif de valorisation que nous avons voqu plus tt. Nos propositions Sur la base des proccupations que nous venons d’noncer, qu’il nous soit permis de formuler les propositions suivantes :
Conclusion Le Bloc Vert est convaincu de la ncessit de poursuivre sur la voie de la valorisation des ressources; il en est de mme pour ce qui est de la responsabilisation des exploitants de lieux d’limination. Autant que possible, ces objectifs devraient tre atteints de faon consensuelle mais, dfaut d’y parvenir, le lgislateur devrait assumer ses responsabilits. Nous insistons en terminant sur l’importance de considrer la volont exprime par le milieu en regard de tout projet de lieu d’limination. Au-del des noncs, c’est la population des secteurs adjacents qui, au quotidien, devra composer avec la prsence d’un tel lieu.
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