présenté au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) au mois de juin 1998 à Saint-Nicéphore, dans le cadre du projet d'agrandissement d'un dépôt de matériaux secs par Gestion Jules Joyal inc. et Gestion Michel Joyal inc.

Notre organisme

Fondé en 1990, le Bloc Vert est un organisme à but non lucratif composé de représentants des municipalités, d’organismes environnementaux et communautaires, de l’UPA, des industries, des institutions financières et de toute personne intéressée à l’environnement. Son territoire d'action comprend essentiellement les municipalités régionales de comté de Drummond et de Nicolet-Yamaska.

Le Bloc Vert a pour mission de :

Le Bloc Vert est formé d’un conseil d’administration qui comprend l’ensemble des membres de la Corporation et d’un conseil exécutif de neuf personnes élues.

Depuis sa fondation, le Bloc Vert propose des activités et s’implique dans des causes reliées à la protection et la mise en valeur de l’environnement. Parmi ses principales activités figurent une collecte annuelle de résidus domestiques dangereux (RDD), la publication d’un bulletin trimestriel d’information environnementale intitulé Le Bloc-Notes et la remise annuelle d’un mérite environnemental.

Par son implication dans la protection de l’environnement et avec son mode de décision par consensus, le Bloc Vert s’est bâti une solide crédibilité qui fait l’unanimité dans le milieu.

Nos motivations

Tel qu’indiqué dans notre mission, le Bloc Vert est intéressé par tout projet ou activité ayant une incidence sur le plan environnemental.

Nous rappellerons ici que notre organisme était intervenu, lors des audiences menées par le BAPE sur la gestion des matières résiduelles en 1996, pour transmettre aux commissaires sa position à l’égard de cette problématique pour laquelle, du reste, il n’y a eu que peu de développement depuis.

Le projet faisant l’objet de la présente audience fournit une occasion de se questionner, d’une façon globale, sur le cadre et les modalités de la gestion des matériaux secs.

Nos préoccupations

Le Bloc Vert ne formule aucune opinion au sujet du projet spécifique à l’étude. Qu’il soit donc entendu que notre intervention ne vise ni à appuyer, ni à discréditer celui-ci. Il nous apparaît néanmoins pertinent d’exposer certaines de nos préoccupations.

1 - La valorisation des ressources

Trop longtemps, les matières résiduelles ont été considérées comme étant des déchets. Il en a résulté un gaspillage éhonté de nos ressources. Heureusement, la situation a évolué et de nombreuses initiatives, notamment l’instauration de programmes de collecte sélective des matières recyclables, ont permis de réduire la quantité de matières acheminée dans les lieux d’élimination.

Nous croyons que la gestion des matériaux secs doit s’inscrire dans cette nouvelle perspective de valorisation des ressources. Aussi le Bloc Vert est-il d’avis que des efforts réels et des mesures incitatives doivent être déployés afin que seuls les matériaux secs non réutilisables soient acheminés dans un lieu d’élimination. Cela permettra en outre d’accroître la durée de vie de ces lieux.

Dans cet esprit, nous estimons que les tarifs d’enfouissement des matériaux secs sont nettement trop bas. À sa face même, cet état de fait est une incitation au gaspillage. Pourquoi se donner la peine de valoriser alors qu’il est si facile de se débarrasser de ces matériaux à des coûts minimes?

Comme nous l’avions déjà indiqué dans notre mémoire sur la gestion des matières résiduelles en 1996, nous sommes favorables à l’implantation de ressourceries dans les localités présentant une certaine densité de population. Nous notons cependant que, dans le contexte actuel, le développement des ressourceries peut être freiné par la faiblesse des tarifs d’enfouissement.

Le tri à la source des matériaux secs résiduels

Afin de responsabiliser davantage les entrepreneurs, le Bloc Vert croit que les matériaux secs résiduels devraient faire l’objet d’un tri à la source, en utilisant notamment des conteneurs à compartiments. Nous croyons aussi que l’établissement de normes de récupération devrait être sérieusement envisagé. De telles mesures auraient pour effet de faciliter la gestion de ces matières et leur valorisation.

2 - Les contrôles

Les matières acheminées dans les dépôts de matériaux secs (DMS) sont perçues à priori comme étant inoffensives sur le plan environnemental.

En y regardant de plus près, on constate cependant que plusieurs substances potentiellement toxiques peuvent y être dissimulées, souvent par ignorance. Peinture, huiles usées et autres contaminants sont susceptibles de se retrouver en plus ou moins grande quantité dans les DMS.

Malheureusement, les mesures de contrôle entourant les DMS sont pour le moins timides. Nous considérons donc que l’élaboration de mécanismes de contrôle est nécessaire pour les DMS existants et futurs. À titre d’exemple, un entrepreneur pourrait être tenu par contrat de préciser à la fois la nature exacte et la provenance des matériaux dont il veut se départir dans un DMS. L’identification des matières non conformes pourrait être affichée sur les conteneurs et à l’entrée des DMS.

Par ailleurs, le contrôle des déversements dans un site non autorisé devrait être renforcé par l’application d’amendes sévères.

3 - Les conséquences sur le milieu

Tout projet d’implantation ou d’agrandissement d’un lieu d’élimination de matières résiduelles est susceptible d’avoir des répercussions sur le milieu avoisinant et sur l’environnement. Ces impacts sont vécus avec plus ou moins d’acuité, selon la nature des opérations du site, sa localisation, le volume de matières qui y est acheminé, etc.

Ce type de projet doit être soigneusement étudié afin d’en évaluer, de la façon la plus exhaustive possible, toutes les conséquences. On ne peut malheureusement que constater les désavantages à demeurer à proximité de ces lieux. Un DMS est profitable uniquement aux utilisateurs et aux exploitants.

Nous sommes d’avis que les promoteurs devraient être tenus de mettre en place des mesures compensatoires ou d’atténuation des impacts, entre autres quant au bruit et à la détérioration du réseau routier. Ces mesures devraient être acceptées par la population environnante affectée par la présence d’un DMS. Les exploitants devraient également avoir l’obligation morale et légale d’assurer la sécurité de leur site sur le plan environnemental et de se doter d’un fonds d’urgence et d’un fonds de gestion postfermeture.

Ces contraintes obligeraient les exploitants à hausser leurs tarifs, ce qui contribuerait à l’atteinte de l’objectif de valorisation que nous avons évoqué plus tôt.

Nos propositions

Sur la base des préoccupations que nous venons d’énoncer, qu’il nous soit permis de formuler les propositions suivantes :

1. promouvoir la valorisation des résidus de matériaux secs par la mise en place de ressourceries et l’augmentation des tarifs d’élimination;
2. augmenter substantiellement les amendes imposées aux individus et aux entreprises qui se départissent de façon sauvage de résidus de matériaux secs en les jetant dans la nature;
3. obliger les entrepreneurs à faire le tri à la source de leurs résidus de matériaux secs;
4. instaurer des mécanismes de contrôle pour éviter la contamination des DMS par des substances toxiques;
5. obliger les exploitants de lieux d’élimination à mettre en place des mesures compensatoires ou d’atténuation des impacts;
6. obliger les exploitants à se doter de fonds d’urgence environnementale et de fonds de gestion postfermeture.

Conclusion

Le Bloc Vert est convaincu de la nécessité de poursuivre sur la voie de la valorisation des ressources; il en est de même pour ce qui est de la responsabilisation des exploitants de lieux d’élimination.

Autant que possible, ces objectifs devraient être atteints de façon consensuelle mais, à défaut d’y parvenir, le législateur devrait assumer ses responsabilités.

Nous insistons en terminant sur l’importance de considérer la volonté exprimée par le milieu en regard de tout projet de lieu d’élimination. Au-delà des énoncés, c’est la population des secteurs adjacents qui, au quotidien, devra composer avec la présence d’un tel lieu.

Pour tout commentaire ou question, envoyez un courriel à info@blocvert.qc.ca
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Dernière modification : 2007-01-27