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N otre organismeFondé en 1990, le Bloc Vert est un organisme à but non lucratif composé de représentants des municipalités, dorganismes environnementaux et communautaires, de lUPA, des industries, des institutions financières et de toute personne intéressée à lenvironnement. Son territoire d'action comprend essentiellement les municipalités régionales de comté de Drummond et de Nicolet-Yamaska. Le Bloc Vert a pour mission de :
Le Bloc Vert est formé dun conseil dadministration qui comprend lensemble des membres de la Corporation et dun conseil exécutif de neuf personnes élues. Depuis sa fondation, le Bloc Vert propose des activités et simplique dans des causes reliées à la protection et la mise en valeur de lenvironnement. Parmi ses principales activités figurent une collecte annuelle de résidus domestiques dangereux (RDD), la publication dun bulletin trimestriel dinformation environnementale intitulé Le Bloc-Notes et la remise annuelle dun mérite environnemental. Par son implication dans la protection de lenvironnement et avec son mode de décision par consensus, le Bloc Vert sest bâti une solide crédibilité qui fait lunanimité dans le milieu. Nos motivations Tel quindiqué dans notre mission, le Bloc Vert est intéressé par tout projet ou activité ayant une incidence sur le plan environnemental. Nous rappellerons ici que notre organisme était intervenu, lors des audiences menées par le BAPE sur la gestion des matières résiduelles en 1996, pour transmettre aux commissaires sa position à légard de cette problématique pour laquelle, du reste, il ny a eu que peu de développement depuis. Le projet faisant lobjet de la présente audience fournit une occasion de se questionner, dune façon globale, sur le cadre et les modalités de la gestion des matériaux secs. Nos préoccupations Le Bloc Vert ne formule aucune opinion au sujet du projet spécifique à létude. Quil soit donc entendu que notre intervention ne vise ni à appuyer, ni à discréditer celui-ci. Il nous apparaît néanmoins pertinent dexposer certaines de nos préoccupations. 1 - La valorisation des ressources Trop longtemps, les matières résiduelles ont été considérées comme étant des déchets. Il en a résulté un gaspillage éhonté de nos ressources. Heureusement, la situation a évolué et de nombreuses initiatives, notamment linstauration de programmes de collecte sélective des matières recyclables, ont permis de réduire la quantité de matières acheminée dans les lieux délimination. Nous croyons que la gestion des matériaux secs doit sinscrire dans cette nouvelle perspective de valorisation des ressources. Aussi le Bloc Vert est-il davis que des efforts réels et des mesures incitatives doivent être déployés afin que seuls les matériaux secs non réutilisables soient acheminés dans un lieu délimination. Cela permettra en outre daccroître la durée de vie de ces lieux. Dans cet esprit, nous estimons que les tarifs denfouissement des matériaux secs sont nettement trop bas. À sa face même, cet état de fait est une incitation au gaspillage. Pourquoi se donner la peine de valoriser alors quil est si facile de se débarrasser de ces matériaux à des coûts minimes? Comme nous lavions déjà indiqué dans notre mémoire sur la gestion des matières résiduelles en 1996, nous sommes favorables à limplantation de ressourceries dans les localités présentant une certaine densité de population. Nous notons cependant que, dans le contexte actuel, le développement des ressourceries peut être freiné par la faiblesse des tarifs denfouissement. Le tri à la source des matériaux secs résiduels Afin de responsabiliser davantage les entrepreneurs, le Bloc Vert croit que les matériaux secs résiduels devraient faire lobjet dun tri à la source, en utilisant notamment des conteneurs à compartiments. Nous croyons aussi que létablissement de normes de récupération devrait être sérieusement envisagé. De telles mesures auraient pour effet de faciliter la gestion de ces matières et leur valorisation. 2 - Les contrôles Les matières acheminées dans les dépôts de matériaux secs (DMS) sont perçues à priori comme étant inoffensives sur le plan environnemental. En y regardant de plus près, on constate cependant que plusieurs substances potentiellement toxiques peuvent y être dissimulées, souvent par ignorance. Peinture, huiles usées et autres contaminants sont susceptibles de se retrouver en plus ou moins grande quantité dans les DMS. Malheureusement, les mesures de contrôle entourant les DMS sont pour le moins timides. Nous considérons donc que lélaboration de mécanismes de contrôle est nécessaire pour les DMS existants et futurs. À titre dexemple, un entrepreneur pourrait être tenu par contrat de préciser à la fois la nature exacte et la provenance des matériaux dont il veut se départir dans un DMS. Lidentification des matières non conformes pourrait être affichée sur les conteneurs et à lentrée des DMS. Par ailleurs, le contrôle des déversements dans un site non autorisé devrait être renforcé par lapplication damendes sévères. 3 - Les conséquences sur le milieu Tout projet dimplantation ou dagrandissement dun lieu délimination de matières résiduelles est susceptible davoir des répercussions sur le milieu avoisinant et sur lenvironnement. Ces impacts sont vécus avec plus ou moins dacuité, selon la nature des opérations du site, sa localisation, le volume de matières qui y est acheminé, etc. Ce type de projet doit être soigneusement étudié afin den évaluer, de la façon la plus exhaustive possible, toutes les conséquences. On ne peut malheureusement que constater les désavantages à demeurer à proximité de ces lieux. Un DMS est profitable uniquement aux utilisateurs et aux exploitants. Nous sommes davis que les promoteurs devraient être tenus de mettre en place des mesures compensatoires ou datténuation des impacts, entre autres quant au bruit et à la détérioration du réseau routier. Ces mesures devraient être acceptées par la population environnante affectée par la présence dun DMS. Les exploitants devraient également avoir lobligation morale et légale dassurer la sécurité de leur site sur le plan environnemental et de se doter dun fonds durgence et dun fonds de gestion postfermeture. Ces contraintes obligeraient les exploitants à hausser leurs tarifs, ce qui contribuerait à latteinte de lobjectif de valorisation que nous avons évoqué plus tôt. Nos propositions Sur la base des préoccupations que nous venons dénoncer, quil nous soit permis de formuler les propositions suivantes :
Conclusion Le Bloc Vert est convaincu de la nécessité de poursuivre sur la voie de la valorisation des ressources; il en est de même pour ce qui est de la responsabilisation des exploitants de lieux délimination. Autant que possible, ces objectifs devraient être atteints de façon consensuelle mais, à défaut dy parvenir, le législateur devrait assumer ses responsabilités. Nous insistons en terminant sur limportance de considérer la volonté exprimée par le milieu en regard de tout projet de lieu délimination. Au-delà des énoncés, cest la population des secteurs adjacents qui, au quotidien, devra composer avec la présence dun tel lieu.
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