prsent devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) au mois d'aot 1996 Drummondville

COMIT :

FRANOIS CHABOT, responsable du comit et officier
JACQUES DION, prsident du Bloc Vert
ROBERT JULIEN, officier
DANIEL LAMOTHE, officier
STPHANE COLARD, officier
MICHEL CYR, Environnement ESA, spcialiste contractuel
JEAN-PAUL RACHE, contractuel

Prsentation du Bloc Vert

Organisme communautaire but non lucratif fond en 1990, le Bloc Vert est compos de reprsentants des municipalits, d’organismes environnementaux et communautaires, de l’UPA, des industries et des institutions financires et de toutes personnes intresses l’environnement. Le mandat se ralise sur le territoire du Bas St-Franois, notamment les MRC de Drummond et de Nicolet-Yamaska. Il est d’assurer la mise en oeuvre des priorits d’interventions environnementales par la participation directe des divers intervenants, tant privs que publics. Ses principales activits sont la collecte des dchets domestiques dangereux (DDD), la publication d’un bulletin d’information environnementale intitul le Bloc notes, l’appui aux activits de ses reprsentants et la ralisation d’un concours L’cole-colo. Par son implication dans la protection de l’environnement et avec son mode de dcision par consensus, le Bloc Vert s’est bti une solide crdibilit qui fait l’unanimit dans le milieu.

Propositions du Bloc Vert sur la gestion des matires rsiduelles

1. Objectifs et principes

Dans l'laboration de son mmoire, le Bloc Vert a retenu 2 grands objectifs:

Pour cela, le Bloc Vert s'appuie sur les principes de base suivants:

2. Thmes spcifiques

Nous tenons prciser que le Bloc Vert ne se prononce pas sur l’ensemble des propositions du MEF, mais seulement sur 7 thmes prcis, soit:

1. La gestion des lieux d’enfouissement sanitaire;
2. L’implantation de ressourceries;
3. Le contrle des DDD et des DD des petits et des moyens gnrateurs;
4. Le compostage des matires organiques;
5. La responsabilit des MRC sur le contrle des objectifs de rduction;
6. Le plan de gestion des matires rsiduelles pour les ICI;
7. La participation des citoyens: cl du succs.

Notre mmoire s’inscrit dans la perspective d’une volont de changement pour le respect de l’environnement et cela pas uniquement dans le cadre du rglement actuel et des propositions du MEF. Mais, nous appuyons la cration d’une nouvelle Socit de gestion des matires rsiduelles qui devrait prner des moyens incitatifs de rduction, alors que le MEF gardera les moyens lgislatifs.

Enfin soulignons que le prsent mmoire a t entrin par le comit excutif du Bloc Vert, lors de sa runion du 3 aot 1996.

Thme 1: la gestion scuritaire des lieux d’enfouissement sanitaire (L.E.S.)

Malgr la probable atteinte du 50% de l’objectif de rduction, il demeurera une quantit importante de dchets liminer. Ne favorisant pas l’incinration, le Bloc Vert propose de procder une limination en toute scurit des dchets dans les L.E.S. ailleurs, nous pensons que l’expropriation des sites privs n’est pas un moyen de rendre les sites scuritaires, et qu’elle ne devra pas tre retenue comme tel, tout en considrant qu’elle rduirait les sommes disponibles la gestion des matires rsiduelles.

1. Responsabilit rglementaire du MEF (Proposition 12):

Le ministre devrait rviser son rglement actuel en matire de protection environnementale des L.E.S. en le rendant plus souple au niveau des moyens utiliss et beaucoup plus strict au niveau des rsultats atteindre. De plus, il devrait obliger la cration de comits de surveillance, sous la responsabilit des MRC, pour chaque L.E.S. existant, priv ou public, et dicter certaines rgles de tarification (rfrer au paragraphe sur la tarification ddie. Enfin, en cas du non-respect du rglement, le MEF doit demeurer le lgislateur en matire d’environnement, tout en dlguant une partie de ses pouvoirs aux MRC, mais en gardant son pouvoir d’enqute et de poursuite.

2. Cration d’un fonds de rserve post-fermeture (Proposition 13):

Le Bloc Vert appuie cette proposition qui devra tre bien taye pour s’assurer que les fonds soient suffisants, bien protgs contre toute " vasion " ou faillite. Une rcupration de ces montants devra tre possible dans le cas d’abandon du site avant la fermeture officielle. Enfin, nous proposons la cration d’un fonds par site, qu’il soit public ou priv.

3. Tarification ddie en fonction du tonnage entrant dans les L.E.S:

En plus d’un tarif imparti pour le fonds de post-fermeture, le Bloc Vert propose que certains tarifs soient ajouts aux prix d’limination. A Moncton par exemple, un montant de 2,00$ par tonne est prlev pour l’information des citoyens.

Ainsi, un montant la tonne pourrait servir pour:

En consquence, tout en respectant intgralement le principe d’quit, les tarifs d’limination deviendraient moins attrayants; ce qui favoriserait des mthodes de gestion des matires rsiduelles en fonction du principe des 3R-V.

De plus, un montant devrait tre prlev sur les dchets provenant de l’extrieur de la MRC ou de la rgion; ce qui permettrait indirectement de favoriser une plus grande rgionalisation. Ce montant remis la MRC pourrait, entre autres, tre utilis pour les frais supplmentaire du comit de surveillance et de suivis environnementaux.

4. Comit de surveillance (Propositions 4.12 et 17):

Dans le but de bien responsabiliser les divers intervenants, nous proposons que le futur rglement oblige la formation d’un comit de surveillance pour chaque L.E.S. Compos de divers bnvoles nomms par la MRC, tels des citoyens, des reprsentants municipaux et de groupes environnementaux, ce comit mandatera une firme accrdite par le MEF (rfrer contrle des L.E.S. au paragraphe suivant) pour raliser en toute neutralit le suivi environnemental complet du site une frquence rgulire, par exemple tous les 3 mois. Dans le cas de MRC elle-mme propritaire de L.E.S., le MEF nommerait les membres du comit de surveillance, sur avis de la MRC.

La responsabilit du suivi serait sous le contrle du comit et non du propritaire du site; les dbourss encourus seraient effectus par le propritaire via la tarification ddie, en fonction du tonnage l’entre du site, telle qu’indique au paragraphe prcdent.

Le comit aura donc:

Ainsi, ces comits permettront de mieux grer la protection de l’environnement, tout en possdant une entire neutralit tant par rapport aux propritaires du site qu’aux lus locaux.

5. Contrle des L.E.S. (Propositions 4 et 12):

Le Bloc Vert propose que le MEF dlgue des pouvoirs d’inspection aux MRC. Le suivi environnemental des sites ainsi que le contrle rglementaire des L.E.S. seraient assums par les MRC " En collaboration avec le Comit de surveillance, les MRC dsigneraient une firme et un laboratoire accrdits pour le suivi des eaux de lixiviation et des biogaz. Les infractions aux normes et aux rglements seraient communiques au MEF afin d’appliquer les sanctions adquates. Cette dlgation au niveau de l’inspection pourrait galement s’tendre au niveau des activits municipales, industrielles et agricoles.

Nous ne sommes pas d’accord avec le sous-entendu du MEF qui semble proposer que les prlvements soient sous la responsabilit des propritaires des L.E.S., mme si des laboratoires indpendants en faisaient les analyses. Un chantillon non reprsentatif ne donnera jamais un rsultat d’analyse reprsentatif. Il nous apparat donc primordial que les prlvements soient raliss par une firme indpendante, sous la responsabilit du comit de surveillance.

6. Provenance des matires rsiduelles (Proposition 4):

Le pouvoir d’accepter des matires rsiduelles non dangereuses tre enfouies, incluant les sites existants, devrait tre dlgu aux MRC qui pourraient rglementer la provenance des dchets hors MRC: interdiction, taux progressif et autres. Toutefois dans un contexte raliste en prsence de mga-sites, nous pensons que la tarification ddie sera un facteur incitatif la rduction des matires liminer, tant par rapport la quantit que de la provenance.

En rsum, l’organigramme suivant prsente notre proposition en ce qui a trait aux responsabilits concernant la scurit des L.E.S.:

Toutes autres activits peuvent s’y ajouter.

Thme 2: l’implantation des ressourceries

Le Bloc Vert est d’avis que l’implantation de ressourceries dans les localits prsentant une certaine densit de population, par exemple 10 000 personnes sur 30 km², serait un lment important dans les plans de gestion des matires rsiduelles. Toutefois, nous considrons que les ressourceries doivent servir de manire prpondrante aux matires d’origine domestique. Par contre, les ICI produisant de petits volumes pourraient, aprs entente, apporter galement leurs matires rsiduelles tout en payant une contribution qui permettra une entre de fonds ncessaire au fonctionnement des ressourceries.

Donc les activits suivantes permettraient d’atteindre plusieurs objectifs:

Ces activits permettraient de diminuer la quantit dans les collectes de dchets, tout en protgeant d’autant plus l’environnement et en rduisant les cots. De plus, les ressourceries s’avrent fort complmentaires aux collectes slectives dj tablies: papier, carton, plastique, verre et certains mtaux domestiques. Enfin, elles pourront permettre de crer certains emplois en rcupration, en rparation et en vente, tout en offrant petits prix des produits utiles aux familles qui voudront s’en procurer. Quelle belle manire de rduire nos matires rsiduelles en produisant une action dimension sociale!

Thme 3: la collecte des rsidus dangereux (Proposition 11)

Le Bloc Vert consigne que ces produits sont excessivement nocifs pour les L.E.S., donc pour l’environnement. Bien que n’tant pas compris dans le mandat actuel de consultation publique, le Bloc Vert souligne que le futur rglement sur les matires dangereuses devra tre prcis et efficace dans le but d’atteindre des objectifs ralisables et contrlables, le tout afin de rduire zro l’limination de ces dchets dans les L.E.S. Toutefois, les rsidus dangereux d’origine domestique sont galement nocifs et malheureusement souvent prsents dans les ordures mnagres. Ceci nous apparat inacceptable et nous proposons les actions suivantes:

1. Implication des gouvernements et des entreprises afin d’en rduire la
production

Si la mise en march, donc la vente libre de ces produits tait considrablement rduite, alors le volume de dchets serait diminu d’autant. C’est tout simplement le principe de rduction la source qui, ici comme ailleurs, s’avre prdominant. Une sensibilisation des entreprises productrices et une rglementation adquate seraient fort souhaitables.

2. Collecte annuelle obligatoire des DDD

Nous proposons de rendre obligatoire cette activit pour toutes les MRC ayant une certaine densit de population, tre dfinie par le MEF. Pour les plus grandes, les collectes pourraient tre permanentes, via les ressourceries par exemple, alors que pour les plus petites, une collecte de quelques journes ou d’une seule pourrait suffire. De plus, le MEF pourrait favoriser l’implantation de centres de transfert rgionaux ainsi que les regroupements des MRC ou des municipalits. Enfin, le MEF devrait assouplir les procdures administratives afin de faciliter l’mergence de nouvelles collectes tout en demeurant scuritaires pour les travailleurs.

3. Accessibilit plus grande des citoyens des points de dpt

Dj implante, la mthode de collecte des points de dpt permet de faire participer plusieurs commerces tels les quincailleries pour les peintures et solvants, les garages automobiles, en association, pour les huiles, batteries et pneus, et autres. En plus des ressourceries, les garages municipaux ou autre type de structure publique pourraient peut-tre servir pour la ralisation de collectes annuelles ou permanentes.

4. Application d’une consigne sur certains produits

Nous pensons que cette mthode de rcupration pourrait s’avrer trs performante pour les DDD solides, et pour certains DDD liquides ou gazeux telles les huiles moteurs, ayant un volume de retour similaire au volume initial. Ainsi, les batteries d’automobile, les pneus, les dtecteurs de fume, les piles alcalines et autres, pourraient tre vendus avec un montant de consigne apprciable dans le but d’en favoriser la rcupration la fin de leur utilit.

5. Application d’un droit environnemental sur certains produits

S’il s’avre impossible de raliser une rduction la source, nous pensons que cette mthode de dissuasion d’achat pourrait tre applicable sur certains DDD liquides ou gazeux n’ayant pas de volumes de retour. Le droit environnemental pourrait couvrir les frais de rcupration ou de remploi-recyclage-limination des produits mis en march, mais non consigns. Par exemple, la mthode pourrait tre applique pour les acides forts et les bases fortes, les dcapants et les solvants concentrs, tous les pesticides chimiques action intense, les produits nettoyants toxiques, et autres; en fait pour la majorit des produits domestiques fortement toxiques dont l’utilisation produit une pollution diffuse. Les droits environnementaux pourraient favoriser l’mergence de produits de substitution moins ou non toxiques. Les montants perus comme droits environnementaux seraient remis la nouvelle Socit et redistribus aux MRC pour la gestion des dchets domestiques dangereux ainsi que des dchets dangereux des autres gnrateurs (exemple: <5 kg/mois), en fonction des efforts raliss et justifis.

6. Collecte des DDD non rcuprables lors des collectes

Un grand nombre de produits ne sont pas rcuprs cause des dangers qu’ils comportent, ou de leur faible quantit, ou de leur cot lev de disposition ou autre. Ainsi, les colles, les enduits toiture, les cires de meubles, les nettoyants, les dcapants, les adhsifs, les mousses d’urthane, les fixatifs cheveux, les laques et les shlacs, le silicone impermabilisant et les tubes de scellant, le prestone, l’ammoniac, le crosote, le poison rat, les herbicides et les produits radioactifs et autres sont souvent refuss lors des collectes de DDD. Ces produits se retrouvent en grande majorit parmi les ordures tre enfouies. Nous proposons que le MEF runisse les divers intervenants afin de trouver les solutions adquates pour chaque produit, comme par exemple la rduction des frais de recyclage, de remploi ou d’limination scuritaire, l’application de consignes ou de droits environnementaux ou autres.

7. Collecte des DD des autres gnrateurs

Souvent de petits commerces de nettoyage, des buanderies, des imprimeries, des garages, des institutions scolaires et de la sant, des petits manufacturiers, des producteurs agricoles et autres, ne possdent pas tous les moyens techniques permettant une rcupration adquate des DD. Produisant des faibles quantits, souvent moins de 5 kg/mois, ils sont exclus de l’actuel rglement sur les dchets dangereux, et probablement du futur rglement. Il serait trs souhaitable d’associer ces intervenants selon leur type de DD avec les municipalits, par la collecte des DDD, ce qui permettrait peut-tre d’apporter des revenus supplmentaires cette activit en chargeant en fonction du poids ou du volume, ou de les associer avec les grands gnrateurs dans le futur rglement sur les matires dangereuses.

En rsum, le Bloc Vert pense que la problmatique des DDD est primordiale cause de leur effet de toxicit. Consquemment, nous proposons des moyens relativement simples, efficaces, peu coteux par rapport aux effets, qui impliquent une responsabilit totale tant des producteurs que des utilisateurs, afin de rduire considrablement et mme d’liminer l’enfouissement de ceux-ci. Il faut augmenter l’accessibilit des mthodes et des lieux de rduction ou de rcupration. De plus, des campagnes de sensibilisation et d’information ce sujet auprs des citoyens, s’avreront indispensables pour l’atteinte des objectifs. Nous savons que la volont de participation est leve; il s’agit maintenant de rejoindre adquatement la population.

Thme 4: le compostage des matires organiques (Proposition 8)

Le Bloc Vert appuie fortement cette mthode de valorisation des matires rsiduelles qui devrait faire partie intgrante de tous les Plans de gestion intgre des rsidus (Proposition 4).

1. Compostage des rsidus municipaux et rsidentiels

Nous proposons au MEF d’tablir un chancier raisonnable dans le but d’obliger toutes les municipalits mettre en place des collectes spares permettant de composter les matires organiques. Celles-ci proviendraient de source municipale, incluant les boues d’puration valorisables et les rsidus verts de parcs, ainsi que de source rsidentielle, notamment les dchets de table, les feuilles d’automne et les rsidus verts. Un regroupement de municipalits en MRC devrait tre favoris ainsi que les composteurs domestiques ou de voisinage dans les municipalits rurales.

2. Compostage des rsidus des ICI

Dans ce mme chancier, les ICI produisant des rsidus organiques devront se doter d’une mthode de rcupration et de compostage. Il serait probablement favorable que les ICI travaillent avec les municipalits afin d’utiliser les mmes structures de compostage ou bien se regroupent ensemble pour ainsi profiter des conomies d’chelle.

3. Absence de march de compost fabriqu

Le Bloc Vert ne partage pas l’opinion du MEF concernant le traitement des rsidus par fermentation en cas d’absence de march pour le compost. Le compost peut tre utilis plusieurs fins autres que l’enfouissement, ne serait-ce que pour l’pandage en bordure des routes ou des forts, la revalorisation des parcs et des espaces verts, la revgtation d’espaces ou de berges et autres.

Thme 5: la responsabilit des MRC en matire de contrle de l’atteinte des objectifs de rduction (Proposition 4)

Pour nous, il s’agit de renforcer la prsence des MRC en gestion des matires rsiduelles. Afin de rapprocher les lieux de dcisions par rapport aux citoyens, le Bloc Vert fait de ce thme l’une des ides principales. Tout en tant efficace et gnralement moins dispendieux que les grandes structures gouvernementales, ce moyen permettrait de responsabiliser et de faire participer la population au processus de gestion des matires rsiduelles.

1. Responsabilisation rgionale

Plus fort que la simple laboration d’un Plan de gestion intgre des matires rsiduelles, les MRC devraient tre responsables de la gestion des matires rsiduelles sur leur territoire, incluant le contrle de la provenance, de la nature et de la quantit des rsidus, le contrle des collectes des DDD et des DD des autres gnrateurs ainsi que des rsidus agricoles, la gestion des ressourceries et des structures de compostage, la gestion des boues de station d’puration, et autre. De plus, les MRC devraient avoir un reprsentant au comit de surveillance des L.E.S., en plus des citoyens, des groupes environnementaux et autres. Enfin, les activits de consultation, de sensibilisation et d’information rgionale devraient tre sous la responsabilit des MRC ou des regroupements de MRC.

2. Diversit rgionale dans la dtermination des objectifs

Le MEF ou la Socit peuvent dterminer les objectifs de rduction, mais les MRC doivent participer ces choix afin de bien considrer le contexte rgional comme la densit de la population, l’loignement des marchs et les cots rgionaux ou autres. De plus, les MRC devraient se donner une structure de contrle afin de vrifier elles-mmes l’atteinte des objectifs spcifiques chaque municipalit ou aux ICI dtermins le cas chant.

Thme 6: un plan de gestion des matires rsiduelles pour les ICI (Proposition 3.1)

Avec plus de 40% de dchets produits au Qubec, les ICI produisant un certain volume de dchets devraient galement participer aux efforts de rduction des dchets. En consquence, nous proposons, qu’en toute quit, ces entreprises laborent un plan de gestion de leurs matires, le soumettent aux autorits locales et le ralisent compltement. Des objectifs ralistes et contrlables devraient constituer l’essentiel de ces plans.

1. Responsabilisation environnementale des ICI

A partir d’une certaine limite, par exemple 50 employs en un lieu de travail ou 20 tonnes annuelles de dchets, chaque ICI devrait obligatoirement produire un plan de gestion de ses matires rsiduelles et le soumettre la MRC. Les objectifs de rduction devraient tre du mme ordre que ceux dtermins pour les rsidants et les municipalits de la MRC. Le plan devra, entre autres, comporter certains lments concernant les matires dangereuses. Le tout semble s’inscrire dans la mme direction d’ISO 14000, et de la responsabilit environnementale des entreprises. Enfin des comits environnementaux, comprenant des reprsentants des travailleurs, pourraient grer le plan de gestion des matires rsiduelles pour chaque ICI concern.

2. quit par rapport aux citoyens

Souvent, les citoyens considrent que les ICI ne s’efforcent pas en matire de protection de l’environnement; ce qui n’est pas ncessairement toujours vrai. Toutefois, l’obligation d’tablir un plan de gestion des matires rsiduelles tant pour les municipalits que pour les ICI concerns rend quitable la responsabilit environnementale de tous.

3. Participation la vie rgionale

En soumettant leur plan de gestion aux MRC, les ICI doivent s’impliquer par rapport aux citoyens de leur rgion, tout en obligeant un certain niveau de transparence. De plus, les autorits locales nous semblent plus alertes par rapport aux actions rgulires de leur commettants, alors que le MEF pourra garder ses charges lgislatives et les objets exigeant une profonde connaissance technique, tels les dchets dangereux industriels.

Thme 7: la participation des citoyens: cl du succs (Propositions 16 et 17)

Le Bloc vert est convaincu que la gestion intgre des matires rsiduelles passe par l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens; en fait, par la dmocratisation du processus et par des actions en ce sens. Les citoyens ne doivent pas uniquement devenir des tres consults, mais devenir des participants la gestion de ces matires. Ils doivent avoir des droits par rapport aux suivis et aux dcisions, d’autant plus que plusieurs de celles-ci les concernent directement comme par exemple les dchets domestiques. Les pratiques d’enfouissement, les modes de gestion, la provenance, la nature et la quantit des dchets reprsentent autant d’lments auxquels les citoyens doivent s’impliquer.

1. Responsabilisation des producteurs de matires rsiduelles

Tous les citoyens sont des producteurs de dchets; par la sensibilisation, la formation et s’il y a lieu par la taxation et la rglementation, les citoyens doivent prendre conscience de leur rle. Encore plus, leur mobilisation doit tre exige dans le but de rduire les matires rsiduelles et galement protger l’environnement.

2. Implication des citoyens

Le MEF, la Socit, les MRC, les municipalits devront dterminer les mcanismes permettant la participation des citoyens, non seulement au niveau de la consultation, mais aussi dans les processus dcisionnels ainsi qu’au niveau des comits de surveillance.

La gestion des dchets est du domaine public. En fait, les entreprises prives peuvent y travailler, mais elles doivent rendre des comptes publics en toute transparence, que ce soit des entreprise productrices de dchets ou celles qui collectent, transportent ou traitent des dchets. Consquemment, le Bloc Vert pense que les volumes ainsi que les mthodes de gestion, de traitement, d’limination et autres, ne doivent pas tre protgs par des renseignements corporatifs. Seuls les cots et les tats financiers nous semblent d’intrt priv, alors que les donnes de gestion nous apparaissent d’intrt public.

Les notions de partenariat avec l’entreprise prive, proprit publique et gestion prive, de tarification ddie, d’application du principe des 3R-V, d’implantation de moyens efficaces d’information et de sensibilisation des citoyens, et autres, ont t utilises avec succs dans n contexte trs similaire dans la rgion de Moncton au sud-est du Nouveau-Brunswick, et nous souhaitons que le MEF le considre comme exemple.

En conclusion, le Bloc Vert pense que la protection de l’environnement passe avant tout par l’implication des intervenants concerns. De plus, les suivis environnementaux doivent tre raliss par des gens responsables et comptents en la matire au mme titre que les vrifications des tats financiers raliss par les comptables agrs. Enfin, les MRC devraient tre responsables de l’ensemble du plan de gestion des matires rsiduelles sur leur territoire, tant le niveau gouvernemental le plus reprsentatif de l’chelle humaine et conomique de la gestion de ces matires. Ainsi, tous seraient rassurs d’une saine gestion environnementale, tout en laissant au MEF le soin de dicter les grandes orientations et d’intervenir dans les situations juges ncessaires.

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Dernire modification : 2011-03-02