présenté devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) au mois d'août 1996 à Drummondville

COMITÉ :

FRANÇOIS CHABOT, responsable du comité et officier
JACQUES DION, président du Bloc Vert
ROBERT JULIEN, officier
DANIEL LAMOTHE, officier
STÉPHANE COLARD, officier
MICHEL CYR, Environnement ESA, spécialiste contractuel
JEAN-PAUL RAÎCHE, contractuel

Présentation du Bloc Vert

Organisme communautaire à but non lucratif fondé en 1990, le Bloc Vert est composé de représentants des municipalités, d’organismes environnementaux et communautaires, de l’UPA, des industries et des institutions financières et de toutes personnes intéressées à l’environnement. Le mandat se réalise sur le territoire du Bas St-François, notamment les MRC de Drummond et de Nicolet-Yamaska. Il est d’assurer la mise en oeuvre des priorités d’interventions environnementales par la participation directe des divers intervenants, tant privés que publics. Ses principales activités sont la collecte des déchets domestiques dangereux (DDD), la publication d’un bulletin d’information environnementale intitulé le Bloc notes, l’appui aux activités de ses représentants et la réalisation d’un concours L’école-écolo. Par son implication dans la protection de l’environnement et avec son mode de décision par consensus, le Bloc Vert s’est bâti une solide crédibilité qui fait l’unanimité dans le milieu.

Propositions du Bloc Vert sur la gestion des matières résiduelles

1. Objectifs et principes

Dans l'élaboration de son mémoire, le Bloc Vert a retenu 2 grands objectifs:

Pour cela, le Bloc Vert s'appuie sur les principes de base suivants:

2. Thèmes spécifiques

Nous tenons à préciser que le Bloc Vert ne se prononce pas sur l’ensemble des propositions du MEF, mais seulement sur 7 thèmes précis, soit:

1. La gestion des lieux d’enfouissement sanitaire;
2. L’implantation de ressourceries;
3. Le contrôle des DDD et des DD des petits et des moyens générateurs;
4. Le compostage des matières organiques;
5. La responsabilité des MRC sur le contrôle des objectifs de réduction;
6. Le plan de gestion des matières résiduelles pour les ICI;
7. La participation des citoyens: clé du succès.

Notre mémoire s’inscrit dans la perspective d’une volonté de changement pour le respect de l’environnement et cela pas uniquement dans le cadre du règlement actuel et des propositions du MEF. Mais, nous appuyons la création d’une nouvelle Société de gestion des matières résiduelles qui devrait prôner des moyens incitatifs de réduction, alors que le MEF gardera les moyens législatifs.

Enfin soulignons que le présent mémoire a été entériné par le comité exécutif du Bloc Vert, lors de sa réunion du 3 août 1996.

Thème 1: la gestion sécuritaire des lieux d’enfouissement sanitaire (L.E.S.)

Malgré la probable atteinte du 50% de l’objectif de réduction, il demeurera une quantité importante de déchets à éliminer. Ne favorisant pas l’incinération, le Bloc Vert propose de procéder à une élimination en toute sécurité des déchets dans les L.E.S. ailleurs, nous pensons que l’expropriation des sites privés n’est pas un moyen de rendre les sites sécuritaires, et qu’elle ne devra pas être retenue comme tel, tout en considérant qu’elle réduirait les sommes disponibles à la gestion des matières résiduelles.

1. Responsabilité réglementaire du MEF (Proposition 12):

Le ministère devrait réviser son règlement actuel en matière de protection environnementale des L.E.S. en le rendant plus souple au niveau des moyens utilisés et beaucoup plus strict au niveau des résultats à atteindre. De plus, il devrait obliger la création de comités de surveillance, sous la responsabilité des MRC, pour chaque L.E.S. existant, privé ou public, et dicter certaines règles de tarification (référer au paragraphe sur la tarification dédiée. Enfin, en cas du non-respect du règlement, le MEF doit demeurer le législateur en matière d’environnement, tout en déléguant une partie de ses pouvoirs aux MRC, mais en gardant son pouvoir d’enquête et de poursuite.

2. Création d’un fonds de réserve post-fermeture (Proposition 13):

Le Bloc Vert appuie cette proposition qui devra être bien étayée pour s’assurer que les fonds soient suffisants, bien protégés contre toute " évasion " ou faillite. Une récupération de ces montants devra être possible dans le cas d’abandon du site avant la fermeture officielle. Enfin, nous proposons la création d’un fonds par site, qu’il soit public ou privé.

3. Tarification dédiée en fonction du tonnage entrant dans les L.E.S:

En plus d’un tarif imparti pour le fonds de post-fermeture, le Bloc Vert propose que certains tarifs soient ajoutés aux prix d’élimination. A Moncton par exemple, un montant de 2,00$ par tonne est prélevé pour l’information des citoyens.

Ainsi, un montant à la tonne pourrait servir pour:

En conséquence, tout en respectant intégralement le principe d’équité, les tarifs d’élimination deviendraient moins attrayants; ce qui favoriserait des méthodes de gestion des matières résiduelles en fonction du principe des 3R-V.

De plus, un montant devrait être prélevé sur les déchets provenant de l’extérieur de la MRC ou de la région; ce qui permettrait indirectement de favoriser une plus grande régionalisation. Ce montant remis à la MRC pourrait, entre autres, être utilisé pour les frais supplémentaire du comité de surveillance et de suivis environnementaux.

4. Comité de surveillance (Propositions 4.12 et 17):

Dans le but de bien responsabiliser les divers intervenants, nous proposons que le futur règlement oblige la formation d’un comité de surveillance pour chaque L.E.S. Composé de divers bénévoles nommés par la MRC, tels des citoyens, des représentants municipaux et de groupes environnementaux, ce comité mandatera une firme accréditée par le MEF (référer à contrôle des L.E.S. au paragraphe suivant) pour réaliser en toute neutralité le suivi environnemental complet du site à une fréquence régulière, par exemple à tous les 3 mois. Dans le cas de MRC elle-même propriétaire de L.E.S., le MEF nommerait les membres du comité de surveillance, sur avis de la MRC.

La responsabilité du suivi serait sous le contrôle du comité et non du propriétaire du site; les déboursés encourus seraient effectués par le propriétaire via la tarification dédiée, en fonction du tonnage à l’entrée du site, telle qu’indiquée au paragraphe précédent.

Le comité aura donc:

Ainsi, ces comités permettront de mieux gérer la protection de l’environnement, tout en possédant une entière neutralité tant par rapport aux propriétaires du site qu’aux élus locaux.

5. Contrôle des L.E.S. (Propositions 4 et 12):

Le Bloc Vert propose que le MEF délègue des pouvoirs d’inspection aux MRC. Le suivi environnemental des sites ainsi que le contrôle réglementaire des L.E.S. seraient assumés par les MRC " En collaboration avec le Comité de surveillance, les MRC désigneraient une firme et un laboratoire accrédités pour le suivi des eaux de lixiviation et des biogaz. Les infractions aux normes et aux règlements seraient communiquées au MEF afin d’appliquer les sanctions adéquates. Cette délégation au niveau de l’inspection pourrait également s’étendre au niveau des activités municipales, industrielles et agricoles.

Nous ne sommes pas d’accord avec le sous-entendu du MEF qui semble proposer que les prélèvements soient sous la responsabilité des propriétaires des L.E.S., même si des laboratoires indépendants en faisaient les analyses. Un échantillon non représentatif ne donnera jamais un résultat d’analyse représentatif. Il nous apparaît donc primordial que les prélèvements soient réalisés par une firme indépendante, sous la responsabilité du comité de surveillance.

6. Provenance des matières résiduelles (Proposition 4):

Le pouvoir d’accepter des matières résiduelles non dangereuses à être enfouies, incluant les sites existants, devrait être délégué aux MRC qui pourraient réglementer la provenance des déchets hors MRC: interdiction, taux progressif et autres. Toutefois dans un contexte réaliste en présence de méga-sites, nous pensons que la tarification dédiée sera un facteur incitatif à la réduction des matières à éliminer, tant par rapport à la quantité que de la provenance.

En résumé, l’organigramme suivant présente notre proposition en ce qui a trait aux responsabilités concernant la sécurité des L.E.S.:

Toutes autres activités peuvent s’y ajouter.

Thème 2: l’implantation des ressourceries

Le Bloc Vert est d’avis que l’implantation de ressourceries dans les localités présentant une certaine densité de population, par exemple 10 000 personnes sur 30 km², serait un élément important dans les plans de gestion des matières résiduelles. Toutefois, nous considérons que les ressourceries doivent servir de manière prépondérante aux matières d’origine domestique. Par contre, les ICI produisant de petits volumes pourraient, après entente, apporter également leurs matières résiduelles tout en payant une contribution qui permettra une entrée de fonds nécessaire au fonctionnement des ressourceries.

Donc les activités suivantes permettraient d’atteindre plusieurs objectifs:

Ces activités permettraient de diminuer la quantité dans les collectes de déchets, tout en protégeant d’autant plus l’environnement et en réduisant les coûts. De plus, les ressourceries s’avèrent fort complémentaires aux collectes sélectives déjà établies: papier, carton, plastique, verre et certains métaux domestiques. Enfin, elles pourront permettre de créer certains emplois en récupération, en réparation et en vente, tout en offrant à petits prix des produits utiles aux familles qui voudront s’en procurer. Quelle belle manière de réduire nos matières résiduelles en produisant une action à dimension sociale!

Thème 3: la collecte des résidus dangereux (Proposition 11)

Le Bloc Vert consigne que ces produits sont excessivement nocifs pour les L.E.S., donc pour l’environnement. Bien que n’étant pas compris dans le mandat actuel de consultation publique, le Bloc Vert souligne que le futur règlement sur les matières dangereuses devra être précis et efficace dans le but d’atteindre des objectifs réalisables et contrôlables, le tout afin de réduire à zéro l’élimination de ces déchets dans les L.E.S. Toutefois, les résidus dangereux d’origine domestique sont également nocifs et malheureusement souvent présents dans les ordures ménagères. Ceci nous apparaît inacceptable et nous proposons les actions suivantes:

1. Implication des gouvernements et des entreprises afin d’en réduire la
production

Si la mise en marché, donc la vente libre de ces produits était considérablement réduite, alors le volume de déchets serait diminué d’autant. C’est tout simplement le principe de réduction à la source qui, ici comme ailleurs, s’avère prédominant. Une sensibilisation des entreprises productrices et une réglementation adéquate seraient fort souhaitables.

2. Collecte annuelle obligatoire des DDD

Nous proposons de rendre obligatoire cette activité pour toutes les MRC ayant une certaine densité de population, à être définie par le MEF. Pour les plus grandes, les collectes pourraient être permanentes, via les ressourceries par exemple, alors que pour les plus petites, une collecte de quelques journées ou d’une seule pourrait suffire. De plus, le MEF pourrait favoriser l’implantation de centres de transfert régionaux ainsi que les regroupements des MRC ou des municipalités. Enfin, le MEF devrait assouplir les procédures administratives afin de faciliter l’émergence de nouvelles collectes tout en demeurant sécuritaires pour les travailleurs.

3. Accessibilité plus grande des citoyens à des points de dépôt

Déjà implantée, la méthode de collecte à des points de dépôt permet de faire participer plusieurs commerces tels les quincailleries pour les peintures et solvants, les garages automobiles, en association, pour les huiles, batteries et pneus, et autres. En plus des ressourceries, les garages municipaux ou autre type de structure publique pourraient peut-être servir pour la réalisation de collectes annuelles ou permanentes.

4. Application d’une consigne sur certains produits

Nous pensons que cette méthode de récupération pourrait s’avérer très performante pour les DDD solides, et pour certains DDD liquides ou gazeux telles les huiles à moteurs, ayant un volume de retour similaire au volume initial. Ainsi, les batteries d’automobile, les pneus, les détecteurs de fumée, les piles alcalines et autres, pourraient être vendus avec un montant de consigne appréciable dans le but d’en favoriser la récupération à la fin de leur utilité.

5. Application d’un droit environnemental sur certains produits

S’il s’avère impossible de réaliser une réduction à la source, nous pensons que cette méthode de dissuasion d’achat pourrait être applicable sur certains DDD liquides ou gazeux n’ayant pas de volumes de retour. Le droit environnemental pourrait couvrir les frais de récupération ou de réemploi-recyclage-élimination des produits mis en marché, mais non consignés. Par exemple, la méthode pourrait être appliquée pour les acides forts et les bases fortes, les décapants et les solvants concentrés, tous les pesticides chimiques à action intense, les produits nettoyants toxiques, et autres; en fait pour la majorité des produits domestiques fortement toxiques dont l’utilisation produit une pollution diffuse. Les droits environnementaux pourraient favoriser l’émergence de produits de substitution moins ou non toxiques. Les montants perçus comme droits environnementaux seraient remis à la nouvelle Société et redistribués aux MRC pour la gestion des déchets domestiques dangereux ainsi que des déchets dangereux des autres générateurs (exemple: <5 kg/mois), en fonction des efforts réalisés et justifiés.

6. Collecte des DDD non récupérables lors des collectes

Un grand nombre de produits ne sont pas récupérés à cause des dangers qu’ils comportent, ou de leur faible quantité, ou de leur coût élevé de disposition ou autre. Ainsi, les colles, les enduits à toiture, les cires de meubles, les nettoyants, les décapants, les adhésifs, les mousses d’uréthane, les fixatifs à cheveux, les laques et les shélacs, le silicone imperméabilisant et les tubes de scellant, le prestone, l’ammoniac, le créosote, le poison à rat, les herbicides et les produits radioactifs et autres sont souvent refusés lors des collectes de DDD. Ces produits se retrouvent en grande majorité parmi les ordures à être enfouies. Nous proposons que le MEF réunisse les divers intervenants afin de trouver les solutions adéquates pour chaque produit, comme par exemple la réduction des frais de recyclage, de réemploi ou d’élimination sécuritaire, l’application de consignes ou de droits environnementaux ou autres.

7. Collecte des DD des autres générateurs

Souvent de petits commerces de nettoyage, des buanderies, des imprimeries, des garages, des institutions scolaires et de la santé, des petits manufacturiers, des producteurs agricoles et autres, ne possèdent pas tous les moyens techniques permettant une récupération adéquate des DD. Produisant des faibles quantités, souvent moins de 5 kg/mois, ils sont exclus de l’actuel règlement sur les déchets dangereux, et probablement du futur règlement. Il serait très souhaitable d’associer ces intervenants selon leur type de DD avec les municipalités, par la collecte des DDD, ce qui permettrait peut-être d’apporter des revenus supplémentaires à cette activité en chargeant en fonction du poids ou du volume, ou de les associer avec les grands générateurs dans le futur règlement sur les matières dangereuses.

En résumé, le Bloc Vert pense que la problématique des DDD est primordiale à cause de leur effet de toxicité. Conséquemment, nous proposons des moyens relativement simples, efficaces, peu coûteux par rapport aux effets, qui impliquent une responsabilité totale tant des producteurs que des utilisateurs, afin de réduire considérablement et même d’éliminer l’enfouissement de ceux-ci. Il faut augmenter l’accessibilité des méthodes et des lieux de réduction ou de récupération. De plus, des campagnes de sensibilisation et d’information à ce sujet auprès des citoyens, s’avéreront indispensables pour l’atteinte des objectifs. Nous savons que la volonté de participation est élevée; il s’agit maintenant de rejoindre adéquatement la population.

Thème 4: le compostage des matières organiques (Proposition 8)

Le Bloc Vert appuie fortement cette méthode de valorisation des matières résiduelles qui devrait faire partie intégrante de tous les Plans de gestion intégrée des résidus (Proposition 4).

1. Compostage des résidus municipaux et résidentiels

Nous proposons au MEF d’établir un échéancier raisonnable dans le but d’obliger toutes les municipalités à mettre en place des collectes séparées permettant de composter les matières organiques. Celles-ci proviendraient de source municipale, incluant les boues d’épuration valorisables et les résidus verts de parcs, ainsi que de source résidentielle, notamment les déchets de table, les feuilles d’automne et les résidus verts. Un regroupement de municipalités en MRC devrait être favorisé ainsi que les composteurs domestiques ou de voisinage dans les municipalités rurales.

2. Compostage des résidus des ICI

Dans ce même échéancier, les ICI produisant des résidus organiques devront se doter d’une méthode de récupération et de compostage. Il serait probablement favorable que les ICI travaillent avec les municipalités afin d’utiliser les mêmes structures de compostage ou bien se regroupent ensemble pour ainsi profiter des économies d’échelle.

3. Absence de marché de compost fabriqué

Le Bloc Vert ne partage pas l’opinion du MEF concernant le traitement des résidus par fermentation en cas d’absence de marché pour le compost. Le compost peut être utilisé à plusieurs fins autres que l’enfouissement, ne serait-ce que pour l’épandage en bordure des routes ou des forêts, la revalorisation des parcs et des espaces verts, la revégétation d’espaces ou de berges et autres.

Thème 5: la responsabilité des MRC en matière de contrôle de l’atteinte des objectifs de réduction (Proposition 4)

Pour nous, il s’agit de renforcer la présence des MRC en gestion des matières résiduelles. Afin de rapprocher les lieux de décisions par rapport aux citoyens, le Bloc Vert fait de ce thème l’une des idées principales. Tout en étant efficace et généralement moins dispendieux que les grandes structures gouvernementales, ce moyen permettrait de responsabiliser et de faire participer la population au processus de gestion des matières résiduelles.

1. Responsabilisation régionale

Plus fort que la simple élaboration d’un Plan de gestion intégrée des matières résiduelles, les MRC devraient être responsables de la gestion des matières résiduelles sur leur territoire, incluant le contrôle de la provenance, de la nature et de la quantité des résidus, le contrôle des collectes des DDD et des DD des autres générateurs ainsi que des résidus agricoles, la gestion des ressourceries et des structures de compostage, la gestion des boues de station d’épuration, et autre. De plus, les MRC devraient avoir un représentant au comité de surveillance des L.E.S., en plus des citoyens, des groupes environnementaux et autres. Enfin, les activités de consultation, de sensibilisation et d’information régionale devraient être sous la responsabilité des MRC ou des regroupements de MRC.

2. Diversité régionale dans la détermination des objectifs

Le MEF ou la Société peuvent déterminer les objectifs de réduction, mais les MRC doivent participer à ces choix afin de bien considérer le contexte régional comme la densité de la population, l’éloignement des marchés et les coûts régionaux ou autres. De plus, les MRC devraient se donner une structure de contrôle afin de vérifier elles-mêmes l’atteinte des objectifs spécifiques à chaque municipalité ou aux ICI déterminés le cas échéant.

Thème 6: un plan de gestion des matières résiduelles pour les ICI (Proposition 3.1)

Avec plus de 40% de déchets produits au Québec, les ICI produisant un certain volume de déchets devraient également participer aux efforts de réduction des déchets. En conséquence, nous proposons, qu’en toute équité, ces entreprises élaborent un plan de gestion de leurs matières, le soumettent aux autorités locales et le réalisent complètement. Des objectifs réalistes et contrôlables devraient constituer l’essentiel de ces plans.

1. Responsabilisation environnementale des ICI

A partir d’une certaine limite, par exemple 50 employés en un lieu de travail ou 20 tonnes annuelles de déchets, chaque ICI devrait obligatoirement produire un plan de gestion de ses matières résiduelles et le soumettre à la MRC. Les objectifs de réduction devraient être du même ordre que ceux déterminés pour les résidants et les municipalités de la MRC. Le plan devra, entre autres, comporter certains éléments concernant les matières dangereuses. Le tout semble s’inscrire dans la même direction d’ISO 14000, et de la responsabilité environnementale des entreprises. Enfin des comités environnementaux, comprenant des représentants des travailleurs, pourraient gérer le plan de gestion des matières résiduelles pour chaque ICI concerné.

2. Équité par rapport aux citoyens

Souvent, les citoyens considèrent que les ICI ne s’efforcent pas en matière de protection de l’environnement; ce qui n’est pas nécessairement toujours vrai. Toutefois, l’obligation d’établir un plan de gestion des matières résiduelles tant pour les municipalités que pour les ICI concernés rend équitable la responsabilité environnementale de tous.

3. Participation à la vie régionale

En soumettant leur plan de gestion aux MRC, les ICI doivent s’impliquer par rapport aux citoyens de leur région, tout en obligeant un certain niveau de transparence. De plus, les autorités locales nous semblent plus alertes par rapport aux actions régulières de leur commettants, alors que le MEF pourra garder ses charges législatives et les objets exigeant une profonde connaissance technique, tels les déchets dangereux industriels.

Thème 7: la participation des citoyens: clé du succès (Propositions 16 et 17)

Le Bloc vert est convaincu que la gestion intégrée des matières résiduelles passe par l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens; en fait, par la démocratisation du processus et par des actions en ce sens. Les citoyens ne doivent pas uniquement devenir des êtres consultés, mais devenir des participants à la gestion de ces matières. Ils doivent avoir des droits par rapport aux suivis et aux décisions, d’autant plus que plusieurs de celles-ci les concernent directement comme par exemple les déchets domestiques. Les pratiques d’enfouissement, les modes de gestion, la provenance, la nature et la quantité des déchets représentent autant d’éléments auxquels les citoyens doivent s’impliquer.

1. Responsabilisation des producteurs de matières résiduelles

Tous les citoyens sont des producteurs de déchets; par la sensibilisation, la formation et s’il y a lieu par la taxation et la réglementation, les citoyens doivent prendre conscience de leur rôle. Encore plus, leur mobilisation doit être exigée dans le but de réduire les matières résiduelles et également protéger l’environnement.

2. Implication des citoyens

Le MEF, la Société, les MRC, les municipalités devront déterminer les mécanismes permettant la participation des citoyens, non seulement au niveau de la consultation, mais aussi dans les processus décisionnels ainsi qu’au niveau des comités de surveillance.

La gestion des déchets est du domaine public. En fait, les entreprises privées peuvent y travailler, mais elles doivent rendre des comptes publics en toute transparence, que ce soit des entreprise productrices de déchets ou celles qui collectent, transportent ou traitent des déchets. Conséquemment, le Bloc Vert pense que les volumes ainsi que les méthodes de gestion, de traitement, d’élimination et autres, ne doivent pas être protégés par des renseignements corporatifs. Seuls les coûts et les états financiers nous semblent d’intérêt privé, alors que les données de gestion nous apparaissent d’intérêt public.

Les notions de partenariat avec l’entreprise privée, propriété publique et gestion privée, de tarification dédiée, d’application du principe des 3R-V, d’implantation de moyens efficaces d’information et de sensibilisation des citoyens, et autres, ont été utilisées avec succès dans n contexte très similaire dans la région de Moncton au sud-est du Nouveau-Brunswick, et nous souhaitons que le MEF le considère comme exemple.

En conclusion, le Bloc Vert pense que la protection de l’environnement passe avant tout par l’implication des intervenants concernés. De plus, les suivis environnementaux doivent être réalisés par des gens responsables et compétents en la matière au même titre que les vérifications des états financiers réalisés par les comptables agréés. Enfin, les MRC devraient être responsables de l’ensemble du plan de gestion des matières résiduelles sur leur territoire, étant le niveau gouvernemental le plus représentatif de l’échelle humaine et économique de la gestion de ces matières. Ainsi, tous seraient rassurés d’une saine gestion environnementale, tout en laissant au MEF le soin de dicter les grandes orientations et d’intervenir dans les situations jugées nécessaires.

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Dernière modification : 2007-01-27